Conditions de l’offre HTML
Version du 29 octobre 2026. Offre réservée aux achats effectués pour une activité professionnelle.
Vendeur et contact
Mohammed Housseyn Bechikh — activité indépendante, AccessFlow by Iaprofit.
3 Rue De La Liberté, 37270 Montlouis-sur-Loire, France.
info@accessflow-pdf.eu.
Début d’activité annoncé par le vendeur : 7 octobre 2026. SIREN/SIRET non disponibles ; formalité d’immatriculation non encore déposée. Ces informations seront mises à jour après attribution. Aucune immatriculation en cours n’est annoncée.
Prestation
Conversion de communiqués PDF natifs de 1 à 4 pages vers un HTML autonome, accompagnée d’un rapport et d’un manifeste. Versions de travail : vous contrôlez le contenu, les titres, l’ordre de lecture, les descriptions d’images et les éléments interactifs avant publication. La prestation n’inclut ni correction experte ni certification de conformité, ni hébergement du résultat.
Scans, formulaires et tableaux détectés refusés. D’autres difficultés peuvent nécessiter une revue humaine. Maximum 20 Mo par PDF et 100 Mo par dépôt. Aucun document confidentiel : utilisez des documents publics ou anonymisés et dont vous disposez des droits de traitement.
Prix, quota et paiement
Pour une nouvelle souscription via cette page, 9 EUR débités le premier mois par Stripe, puis 19 EUR chaque mois. La réduction de 10 EUR s’applique une seule fois à la première facture ; aucun code requis. Résiliation depuis le portail Stripe avant le prochain renouvellement pour éviter le prélèvement suivant. Le forfait comprend au maximum 100 documents par mois civil UTC, sans report du quota inutilisé. Le cycle de prélèvement dépend de la date d’abonnement ; il est distinct du mois civil de quota. Aucun dépassement automatiquement facturé. Les erreurs de conversion ne consomment pas d’unité après traitement confirmé ; les exécutions incertaines restent réservées jusqu’à réconciliation.
Un doublon de contenu dans un même lot compte une fois. Une nouvelle commande du même PDF compte comme une nouvelle unité. La répétition de la même commande avec le même contenu ne compte pas à nouveau. La référence de commande doit être conservée.
Le prix et la devise sont affichés sur Stripe avant validation. Si Stripe propose une conversion dans une autre devise, choisissez EUR pour cette offre. Le statut fiscal et les mentions des factures doivent être complétés avec les données administratives réelles du vendeur ; aucune exonération de TVA n’est affirmée ici.
Livraison et accès
Traitement lancé après vérification du paiement et dépôt des PDF. Durée variable selon le lot ; aucun délai garanti. ZIP privé téléchargeable depuis la page de publications, contenant HTML et rapports. Aucun email de livraison inclus. La référence Stripe et la clé d’accès doivent rester privées ; l’accès aux téléchargements exige un abonnement payé et actif. Téléchargez vos fichiers avant expiration.
En cas d’interruption, vérifiez l’état de la même commande et contactez le support avant de créer une nouvelle commande. Une archive modifiée ou une opération incertaine nécessite une réconciliation, sans répétition automatique.
Abonnement et incidents
Renouvellement mensuel automatique. Résiliation depuis le portail Stripe accessible sur la page de publications ; elle prend effet à la fin de la période déjà payée. La résiliation empêche les futurs renouvellements, sans remboursement automatique de la période consommée. En cas de paiement impayé ou d’expiration, le traitement et les téléchargements sont suspendus.
Pour un incident empêchant la prestation, une erreur de facturation ou une demande de remboursement, écrivez au support avec vos références de paiement et de commande. Une correction, nouvelle livraison ou un remboursement adapté à l’incident sera recherché, sans limiter vos droits légaux.
Données
Le parcours HTML traite les documents sur le VPS sans API d’IA externe. Stripe reçoit les données nécessaires au paiement et à la facturation. PDF temporaires supprimés après l’exécution normale ; HTML, rapports et journaux techniques conservés pour récupération et réconciliation. Aucune suppression immédiate des archives n’est promise. Demandes d’accès/suppression : info@accessflow-pdf.eu, sans envoyer de clé ni données de carte.
Infrastructure hébergée chez Hostinger ; le résultat téléchargé est sous votre contrôle. Les autres parcours AccessFlow peuvent avoir des modalités différentes : consultez Service et données.